Promotion d'echelons
"DYNAMISER LES MILIEUX DE CARRIERE" : LA SUITE ...
Le décret présenté en CSA ministériel concernant la nouvelle organisation de PPCR n’est toujours pas paru.
Le DGRH indique que, sur décision gouvernementale, le décret ne paraitra pas.
L’arbitrage se fera au moment de l’étude du projet de loi de finance 2026.
Il n’est pas certain qu’il paraisse au final.
Pour l’année prochaine, ce sont donc les anciennes règles de fonctionnement, avec les rendez-vous carrière au 6ème, 8ème et 9ème échelon de la classe normale qui s’appliquent encore.
La FNEC FP-FO avait voté contre ce décret qui ne comportait pas de réelles mesures de revalorisation salariale et prévoyait la mise en place d’un rendez-vous de carrière couperet pour la classe exceptionnelle.
La FNEC FP-FO avait voté contre ce décret qui ne comportait pas de réelles mesures de revalorisation salariale et prévoyait la mise en place d’un rendez-vous de carrière couperet pour la classe exceptionnelle.
"DYNAMISER LES MILIEUX DE CARRIÈRE"
1. Réduction de certains échelons
Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025.
Les « accélérations » aux échelons 6 et 8 disparaîtraient.
Pour les personnels ayant eu un rendez-vous carrière en 2024/2025 et qui bénéficieraient du boost, les deux dispositifs se superposeraient.
Les collègues des 5, 6, 7 et 8ème échelon qui seront reclassés dans l’échelon supérieur n’auront pas de reprise d’ancienneté.
Les « accélérations » aux échelons 6 et 8 disparaîtraient.
Pour les personnels ayant eu un rendez-vous carrière en 2024/2025 et qui bénéficieraient du boost, les deux dispositifs se superposeraient.
Les collègues des 5, 6, 7 et 8ème échelon qui seront reclassés dans l’échelon supérieur n’auront pas de reprise d’ancienneté.
2. Une augmentation du taux de promotion à la hors-classe
Le taux actuel de passage à la hors-classe est de 23 %. Il est envisagé pour les années suivantes, de le porter à 25 % en 2026, 27 % en 2027 et 29 % en 2028.
L’augmentation du taux de passage la hors classe ne garantit pas une augmentation du nombre de promus.
L’augmentation du taux de passage la hors classe ne garantit pas une augmentation du nombre de promus.
3. Modification de la cadence des rendez-vous de carrière
- le 1er rendez-vous 4 ans après la titularisation ;
- le 2e rendez-vous l’année précédant l’éligibilité à la hors-classe ;
- le dernier l’année précédant l’éligibilité à la classe exceptionnelle.
Pour l’année 2025-2026, les rendez-vous de carrière des échelons 6 et 8 ne seraient pas organisés. La modification de cadence serait appliquée à partir de septembre 2026.
Ce texte ne propose aucune réelle revalorisation. Il maintient tous les travers de PPCR, son austérité et son arbitraire. Il introduit en outre un nouveau rendez-vous carrière couperet pour la classe exceptionnelle, dont les modalités ne sont pas connues. Pour toutes ces raisons, la FNEC FP-FO vote contre.
Cependant, la mise en œuvre de ces orientations est en tout état de cause soumise aux arbitrages budgétaires.
Votes des autres OS :
Contre : FSU, CGT, SNALC.
Abstention : UNSA, CFDT et SUD.
Contre : FSU, CGT, SNALC.
Abstention : UNSA, CFDT et SUD.
rYTHME AVANCEMENT ECHELON
DECLARATION CAPA AVANCEMENT ECHELON 2021
La CAPA avancement échelon s'est réunie le jeudi 29 avril 2021, vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement de la déclaration.
DECLARATION A LA CAPA CONTESTATION DE NOTE
Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement de la déclaration du SNETAA-FO à la CAPA CONTESTATION D'APPRECIATION FINALE réunit le mardi 30 mars 2021.
DECLARATION CAPA AVANCEMENT ECHELON 2020
La CAPA avancement échelon s'est réunie le vendredi 07 février 2020, vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement de la déclaration.
P.L.P : NOUVELLES REGLES EN CAS D'EGALITE
1 Appréciation finale
2 Ancienneté dans le corps
3 Ancienneté Générale de Service (AGS)
2 Ancienneté dans le corps
3 Ancienneté Générale de Service (AGS)
PROMOTION ECHELON SPECIAL CE
les échelons spéciaux de la classe exceptionnelle sont remplacés par un 5e échelon au 1er septembre 2023. Cet échelon est accessible à tous les collègues ayant 3 années d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle.
Il correspond à l’indice majoré 890 la première année, 925 la deuxième année, pour finir à l’indice 972 à partir de la troisième année avec un accès linéaire sur 3 ans (décret n° 2023-721 du 04 août 2023).