TEMPS PARTIEL


La circulaire et les annexes sont disponibles sur les liens ci-dessous.

Circulaire académique


Attention, le Rectorat demande, pour des raisons de gestion que les demandes soient adressées avant le 20 décembre 2023 selon les modalités fixées dans la circulaire. 
Toutefois, même s'il est préférable de respecter cette date, en cas de besoin, il est bon de savoir que la date limite réglementaire est :

  • le 31 mars 2024 pour les demande de temps partiel sur autorisation.
  • le 30 juin 2024 pour les demandes de temps partiel de droit.
 Ce seront bien ces dates à opposer en cas de demande tardive.


Demandes de temps partiel : 2 types de demande possibles 

  1. Temps partiel sur autorisation :Accordé sous réserve de nécessité liées au bon fonctionnement du service ;
  2. Temps partiel de droit :
  • Naissance ou d’une adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou jusqu’aux trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant adopté
  • Au titre d’un handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail / après avis du médecin de prévention
  • Création ou reprise d’une entreprise
  • Soins à conjoint, enfant à charge ou ascendant.
Précision sur les demandes de droit :
La demande est à faire au plus tard deux mois avant, soit le 30 juin 2024 pour la rentrée de septembre 2024. Pour les demandes faites après, le délai de deux mois court.
Suite à une naissance ou à une adoption, le temps partiel doit être pris à l’issue du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, d’un congé parental.

A savoir :
Les demandes avec des quotités de service jusqu’à 15/18èmes ouvrant droit à une rémunération supérieure à la quotité de service.
En cas de refus (qui doit être motivé), l’agent à la possibilité de faire appel.

Réintégration temps complet :
La réintégration à temps complet intervient au 1er septembre sauf en cas de motif grave.

Cas particulier : 
Le temps partiel suite de la naissance d’un enfant s’arrête automatiquement le jour du troisième anniversaire de l’enfant (pour une adoption, après le délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant adopté). Au-delà, il est possible de rester en temps partiel jusqu’à la rentrée scolaire suivante en le demandant. Pour la retraite, le temps partiel pour élever un enfant est considéré comme une activité à temps plein au titre de la retraite.