Mutation INTER
AP MUTATION INTER 2025
CIRCULAIRE ACADEMIQUE MUTATION INTER 2026
Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement de la circulaire Académique 2025 et ses annexes
MUTATION INTER 2026 : le B.O.
Du mercredi 5 novembre 2025 midi au mercredi 26 novembre 2025 midi
MUTATION INTER 2026
Le mouvement inter « classique »
Le mouvement inter sur postes à profil dit « POP »
La saisie des vœux pour participer au mouvement inter des enseignants, CPE sera ouverte du 05 novembre 2025 (12h heure de Paris) au 26 novembe 2025(12h heure de Paris).
Le mouvement inter sur postes à profil dit « POP »
La saisie des vœux pour participer au mouvement spécifique du 2d degré incluant le mouvement inter sur postes à profil 2d degré sera ouverte du 05 novembre 2025 (12h heure de Paris) au 26 novembre 2025 (12h heure de Paris).
DOSSIER SYNDICAL SNETAA TOULOUSE INTER 2026
Le SNETAA -FO de TOULOUSE vous aide pour votre Mutation INTER. Conseils et suivi de votre dossier personnalisé !
Imprimez le DOSSIER SYNDICAL DE MUTATION INTER , le compléter très précisément et l'envoyer par courrier au SNETAA TOULOUSE avec les mêmes pièces justificatives que celles que vous avez jointes à l'accusé de réception du Rectorat.
BARRES D'ENTREE PAR DISCIPLINE
mUTATION INTER 2025 : BAREME RC PACS 2025
Les lignes directrices de gestion 2024 (LDG) instauraient une « preuve » d’imposition commune aux agents ayant contracté un Pacte civil de solidarité (PACS) pour bénéficier des points de RC.
Cette modalité restrictive du Rapprochement de Conjoint (RC), non appliquée jusqu’à présent dans les académies, devaient l’être pour le barème mutation inter-académique 2025.
Le SNETAA-FO considère que c’est à la DGRH d’apporter la preuve juridique de la légalité de cette mesure restrictive qui n’est pas contenue explicitement dans le volet fiscal d’un contrat liant deux agents ayant signé un PACS.
Le SNETAA-FO n’avait donc pas « intégré » volontairement dans son spécial AP mutations 2025 cette restriction qui obligeait dorénavant les personnels à fournir la preuve d’une imposition commune pour bénéficier des points de RC.
A la suite de l’intervention de la fédération des syndicats enseignants de FO dénonçant cette injustice, la DGRH a fait un « rétropédalage ! »
Cette modalité restrictive du Rapprochement de Conjoint (RC), non appliquée jusqu’à présent dans les académies, devaient l’être pour le barème mutation inter-académique 2025.
Le SNETAA-FO considère que c’est à la DGRH d’apporter la preuve juridique de la légalité de cette mesure restrictive qui n’est pas contenue explicitement dans le volet fiscal d’un contrat liant deux agents ayant signé un PACS.
Le SNETAA-FO n’avait donc pas « intégré » volontairement dans son spécial AP mutations 2025 cette restriction qui obligeait dorénavant les personnels à fournir la preuve d’une imposition commune pour bénéficier des points de RC.
A la suite de l’intervention de la fédération des syndicats enseignants de FO dénonçant cette injustice, la DGRH a fait un « rétropédalage ! »
Attention pour ce mouvement INTER 2026, il vous faut fournir une preuve justifiant d’une imposition commune prévue par le Code général des impôts .