Les "NEWS" du SNETAA TOULOUSE

BILAN DE RENTREE 2020

La rentrée est maintenant bien effective.

Après une semaine "sur le terrain", nous vous adressons un questionnaire "bilan" pour nous faire part de vos impressions et de votre vécu. Vous pouvez compléter ce questionnaire en ligne avec le lien ci-dessous.

N'hésitez pas à faire suivre ce questionnaire à vos collègues.


QUESTIONNAIRE BILAN RENTREE 2020...

LE MASQUE ET LES PLUMES

C’est la rentrée ! Il n’échappe à personne (sauf peut-être à un apprenti "accrobranchiste"ou à moins d'être assourdi par le moteur d'un jetski) que le contexte est loin d'être normal.

Avec un protocole sanitaire réduit comme peau de chagrin et le miracle de la réduction de la liste des personnels vulnérables susceptibles de contracter des formes graves de la COVID 19 (dernier miracle du 29 août !), des questions se posent, en particulier celle de la responsabilité des enseignants et CPE si des élèves ou des collègues contractent une infection par le virus.  Rappelons que dans l’exercice de leur fonction, les enseignants sont responsables civilement et pénalement selon les gravités et les types de fautes commises. Au niveau Civil, l’Etat se substitue à l’agent et assume les dommages et intérêts, alors qu'au Pénal la mise en cause est individuelle.

Il serait certes difficile d'établir la preuve, surtout pour un cas isolé, d’une infection contractée à l’école et non dans un autre lieu. C’est peut-êtrela raison de la sérénité affichée par notre hiérarchie. Notons que le caractère volontaire de la prise de risque ne pourrait incomber à l’agent qui n’est pas décisionnaire de l’organisation scolaire.

Mais devant cette situation, il est prudent de bien prendre en compte les conseils suivants pour ne pas engager sa responsabilité pénale :
- rester dans le cadre de sa fonction, éviter de participer à des activités qui ne sont pas définies statutairement et/ou réglementairement ;

-  suivre strictement les consignes sanitaires ;
- refuser de faire cours après avoir constaté que les mesures sanitaires mises en place sont trop difficiles à faire respecter et/ou insuffisantes pour garantir la sécurité (Ex: les élèves refusant de porter un masque correctement...).Sortir du cadre fonctionnel pourrait constituer, selon certains avocats, une "faute d’imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement" (infraction involontaire) telle que visée à l’article 121-3 du Code Pénal".

Soyons donc très vigilants. Face au manque de rigueur manifeste du Protocole Sanitaire actuel, il est impératif de se couvrir dès que la situation l'exige : pour tout défaut constaté, il faudra d’urgence alerter la hiérarchie par écrit.

Il est important de rappeler ici l’existence obligatoire d’un registre de santé et de sécurité au travail (RSST) à utiliser sans modération !

Dans tous les cas où vous constaterez un dysfonctionnement, n’hésitez pas à contacter le SNETAA Toulouse (avec copie de l’alerte sur le registre SST) pour que nous puissions saisir le Rectorat. 

COMMENT CONTACTER LE SNETAA-FO ?

En raison de la crise sanitaire les permanences au siège sont exceptionnelles , si vous souhaitez nous contacter, utiliser l'adresse mail ci- dessous :

 contact@snetaatoulouse.fr


aP N° 583 : L ESSENTIEL!!...

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AP  N° 579 : MUTATIONS 2020
AP  N° 574 : APPRENTISSAGE : ATTENTION DANGER !