Les "NEWS" du SNETAA TOULOUSE
rEFORME VOIE PRO : UN PLAN SOCIAL ?
BO DU 14 MARS 2024
Baccalauréat professionnel : Classe de Terminale
Parcours de préparation à l’insertion professionnelle et à la poursuite d’études
supérieures en classe de terminale de baccalauréat professionnel
supérieures en classe de terminale de baccalauréat professionnel
MOUVEMENT INTRA 2024
MOUVEMENT INTRA SAISIE DES VOEUX du 18 MARS AU 02 AVRIL 2024 à midi.
cOMPTE PERSONNEL DE FORMATION 2024
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ouvre aux agents publics le bénéfice du compte personnel d’activité qui s’articule autour du compte personnel de formation et du compte d’engagement citoyen.
Le compte personnel de formation permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation. Ces droits, qui prennent la forme d’heures, sont utilisés à l’initiative de l’agent et sous réserve de l’accord de son administration dans le cadre de la construction de son projet professionnel. Ils peuvent être mobilisés pour accéder à une qualification (acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle), pour développer des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle, ainsi que pour accompagner les transitions professionnelles (future mobilité, reconversion professionnelle). Les formations dont l’objet est l’adaptation aux fonctions exercées au moment de la demande ne sont pas éligibles à l’utilisation des droits relevant du CPF.
Le compte personnel de formation bénéficie à l’ensemble des agents publics, y compris les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels relevant des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il bénéficie également aux salariés de droit privé recrutés par l’administration, conformément à l’article L 6323-20-1 du code du travail ; sont notamment concernées les personnes bénéficiant d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de travail aidé.
Le compte personnel de formation est portable au sein des trois fonctions publiques et dans le secteur privé.
Chaque agent public peut consulter ses droits acquis sur le portail dématérialisé: mon compteactivite.gouv.fr.
Le compte personnel de formation permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation. Ces droits, qui prennent la forme d’heures, sont utilisés à l’initiative de l’agent et sous réserve de l’accord de son administration dans le cadre de la construction de son projet professionnel. Ils peuvent être mobilisés pour accéder à une qualification (acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle), pour développer des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle, ainsi que pour accompagner les transitions professionnelles (future mobilité, reconversion professionnelle). Les formations dont l’objet est l’adaptation aux fonctions exercées au moment de la demande ne sont pas éligibles à l’utilisation des droits relevant du CPF.
Le compte personnel de formation bénéficie à l’ensemble des agents publics, y compris les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels relevant des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il bénéficie également aux salariés de droit privé recrutés par l’administration, conformément à l’article L 6323-20-1 du code du travail ; sont notamment concernées les personnes bénéficiant d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de travail aidé.
Le compte personnel de formation est portable au sein des trois fonctions publiques et dans le secteur privé.
Chaque agent public peut consulter ses droits acquis sur le portail dématérialisé: mon compteactivite.gouv.fr.
Formulaire de demande
L’agent doit présenter son projet d’évolution professionnelle en complétant le formulaire suivant:
Procédure administrative
L’administration vérifie l’adéquation entre la formation demandée et le projet professionnel, ainsi que les prérequis exigés.
L’agent est contacté par les services de l'EAFC afin de compléter son dossier par une lettre de motivation, un calendrier de formation, un ou deux devis.
L’administration tient compte de l’avis du supérieur hiérarchique quand l’action de formation impacte le temps de service et peut proposer un report ou un aménagement le cas échéant.
L’agent est contacté par les services de l'EAFC afin de compléter son dossier par une lettre de motivation, un calendrier de formation, un ou deux devis.
L’administration tient compte de l’avis du supérieur hiérarchique quand l’action de formation impacte le temps de service et peut proposer un report ou un aménagement le cas échéant.
LES SPECIFICITES DES PLP
JOURNAL ACADEMIQUE
GRILLES BAC PRO
LE GUIDE RETRAITE
LE GUIDE STAGIAIRE
LE GUIDE TZR
LE GUIDE DDFPT
LE GUIDE CONTRACTUEL
